L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 67 / 136
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3905 du 18 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 67 pour, 136 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3905.