L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 78 / 72
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3906 du 18 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 78 pour, 72 contre, 69 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3906.