L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 193 pour, 102 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3920 du 18 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 193 pour, 102 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3920.