L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 105 pour, 195 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3921 du 18 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 105 pour, 195 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3921.