L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 212 / 88
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3922 du 18 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 212 pour, 88 contre, 12 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3922.