L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour “lutter contre le commerce illicite de tabac“.
- pour
- Texte adopté
- 31 / 27
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4242 du 26 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 31 pour, 27 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4242.