L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour “lutter contre le commerce illicite de tabac“.
- pour
- Texte adopté
- 78 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4243 du 26 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 78 pour, 0 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4243.