L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 8 pour, 138 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4316 du 27 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 8 pour, 138 contre, 60 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4316.