Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 39 / 120
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4354 du 27 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 39 pour, 120 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4354.