L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 113 / 50
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4372 du 27 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 113 pour, 50 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4372.