L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 41 / 149
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4394 du 27 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 41 pour, 149 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4394.