L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 120 pour, 39 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4434 du 27 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 120 pour, 39 contre, 41 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4434.