La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 56 pour, 311 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4443 du 2 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 56 pour, 311 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4443.