L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 123 / 137
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4444 du 2 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 123 pour, 137 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4444.