L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte adopté
- 141 / 123
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4445 du 2 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 141 pour, 123 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4445.