L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 126 / 147
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4446 du 2 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 126 pour, 147 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4446.