L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 112 / 197
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4450 du 2 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 112 pour, 197 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4450.