L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Texte adopté
- 201 / 112
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4452 du 2 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 201 pour, 112 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4452.