L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 106 / 121
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4455 du 2 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 106 pour, 121 contre, 36 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4455.