L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 48 / 173
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4457 du 2 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 48 pour, 173 contre, 32 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4457.