L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 229 / 33
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4458 du 2 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 229 pour, 33 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4458.