L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Texte adopté
- 94 / 54
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4460 du 2 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 94 pour, 54 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4460.