L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Texte adopté
- 102 / 52
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4518 du 4 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 102 pour, 52 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4518.