L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 100 / 59
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4519 du 4 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 100 pour, 59 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4519.