L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 221 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4520 du 4 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 221 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4520.