L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Texte adopté
- 225 / 5
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4523 du 4 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 225 pour, 5 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4523.