L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 66 pour, 97 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4525 du 4 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 66 pour, 97 contre, 59 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4525.