L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Texte adopté
- 148 / 57
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4526 du 4 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 148 pour, 57 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4526.