L'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 218 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4527 du 4 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 218 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4527.