L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte adopté
- 169 / 48
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4535 du 4 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 169 pour, 48 contre, 65 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4535.