L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Texte adopté
- 227 / 53
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4537 du 4 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 227 pour, 53 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4537.