L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 122 / 232
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4541 du 4 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 122 pour, 232 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4541.