L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 114 / 236
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4542 du 4 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 114 pour, 236 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4542.