Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Texte adopté
- 199 / 70
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4545 du 4 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 199 pour, 70 contre, 86 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4545.