Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 77 / 217
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4549 du 4 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 77 pour, 217 contre, 52 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4549.