Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 82 / 227
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4550 du 4 décembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 82 pour, 227 contre, 45 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4550.