Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Texte adopté
- 229 / 110
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4551 du 4 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 229 pour, 110 contre, 17 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4551.