L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 141 / 155
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4555 du 4 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 141 pour, 155 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4555.