L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 141 pour, 155 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4556 du 4 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 141 pour, 155 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4556.