L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 212 pour, 5 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4558 du 4 décembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 212 pour, 5 contre, 50 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4558.