L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 189 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4562 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 189 pour, 0 contre, 55 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4562.