L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 78 pour, 160 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4563 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 78 pour, 160 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4563.