L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 72 / 160
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4564 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 72 pour, 160 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4564.