L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 275 pour, 2 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4565 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 275 pour, 2 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4565.