L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 185 pour, 10 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4566 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 185 pour, 10 contre, 69 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4566.