L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 78 pour, 156 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4567 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 78 pour, 156 contre, 27 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4567.