L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 114 pour, 146 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4569 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 114 pour, 146 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4569.