L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 107 pour, 136 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4571 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 107 pour, 136 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4571.