L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 200 pour, 25 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4589 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 200 pour, 25 contre, 68 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4589.