L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte adopté
- 196 pour, 111 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4591 du 5 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 196 pour, 111 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4591.